Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site moninvestissementlocatifsurmesure.fr (le « Site »), édité par ND IMMO sous la marque MILS.
2. Acceptation des conditions
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au Site, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu, notamment pour maintenance.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos) sont la propriété exclusive de ND IMMO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité et informations publiées
Nous veillons à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les contenus du Site sont fournis à titre informatif : ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Les rendements et chiffres présentés sont ceux constatés sur des opérations passées et ne préjugent pas des résultats futurs : aucun rendement n'est garanti.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. N'ayant aucun contrôle sur ces sites, nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.
7. Données personnelles
Les données transmises via le Site, notamment par le formulaire de contact, sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de votre visite, avec sa date de mise à jour.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, y compris par le recours au médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales. À défaut, les tribunaux français seront compétents.